S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. La présidente et les administratrices élues de l’Ordre le sont pour un mandat de 4 ans.
Décision OPQ 2022-618, a. 7.
En vig.: 2022-07-28
7. La présidente et les administratrices élues de l’Ordre le sont pour un mandat de 4 ans.
Décision OPQ 2022-618, a. 7.